Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Hayveen
Ce site web est exploité par Hayveen (exploité par V.M.E TRANSPORT).
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hayveen. En accédant au site www.hayveen.com et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV » ou « Conditions »), ainsi que par toutes politiques additionnelles référencées ici.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.
ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence ou être autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à utiliser ce site.
1.2 L’utilisation du service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions est interdite. Vous ne devez pas transmettre de virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant.
1.3 Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au service.
1.4 Pour toute question liée à l’utilisation du site, contactez : contact@hayveen.com.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Accès et refus : Nous nous réservons le droit de refuser, restreindre ou suspendre l’accès au site et aux services pour toute personne et pour toute raison.
2.2 Transmission des données : Certaines communications peuvent transiter de manière non chiffrée sur différents réseaux ; seules les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de la transmission.
2.3 Propriété du contenu : Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, vendre ou exploiter une partie du service sans notre autorisation écrite.
2.4 Les titres des articles sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des CGV.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
3.1 Nous mettons tout en œuvre pour afficher des informations exactes sur le site. Toutefois, le contenu est fourni à titre indicatif et peut contenir des erreurs ou être obsolète.
3.2 Si vous choisissez de vous fier aux informations présentes, vous le faites à votre propre risque. Nous n’avons aucune obligation de mise à jour permanente.
ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
4.1 Les prix affichés sont en euros et, sauf indication contraire, sont hors TVA et hors droits de douane pour les produits importés hors Union Européenne.
4.2 Les frais d’emballage, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison ne sont pas inclus et sont facturés en sus.
4.3 Les droits de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge du client. La société n’est pas responsable du calcul, recouvrement ou remboursement de ces taxes.
4.4 Les prix et descriptions peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier une commande en cas d’erreur de prix ou de disponibilité.
ARTICLE 5 — PRODUITS et PROTECTION DE L’ACHETEUR
5.1 Certains produits sont disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées. Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de Retour.
5.2 Nous faisons de notre mieux pour représenter fidèlement les couleurs et images ; cependant l’affichage dépend de l’écran de l’utilisateur et ne peut être garanti exact.
5.3 Limitation des ventes : Nous pouvons limiter les quantités par commande ou par client.
5.4 Protection de l’acheteur : Si vous ne recevez pas votre commande dans 61 jours, nous nous engageons à rembourser intégralement votre commande (Protection de 61 jours de Hayveen).
5.5 En cas de problème relatif à un produit, contactez notre service client : contact@hayveen.com.
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
6.1 Nous pouvons refuser ou annuler toute commande pour diverses raisons (fraude, erreur de stockage, prix incorrect, etc.).
6.2 Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes (adresse, e-mail, informations de paiement) et de les tenir à jour.
6.3 En cas de modification ou d’annulation de commande par nos soins, nous tenterons de vous informer via l’e-mail ou le téléphone fournis.
6.4 Pour toute question relative à la facturation ou à votre compte : contact@hayveen.com.
ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS (TIERS)
7.1 Le site peut proposer l’accès à des outils ou services de tiers ; nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils.
7.2 Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». L’utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls et selon les conditions des prestataires tiers.
7.3 Nous pourrons à l’avenir ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS
8.1 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la conformité ou des pratiques de ces sites.
8.2 Toute transaction effectuée via ces sites tiers relève de leur responsabilité ; l’utilisateur doit lire leurs conditions et politiques.
ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS
9.1 Si vous nous transmettez des commentaires, idées, suggestions ou autres (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit d’utiliser, reproduire, publier et adapter ces commentaires sans contrepartie.
9.2 Nous ne sommes pas tenus de garder confidentiels ces commentaires ni de vous verser une quelconque rémunération.
9.3 Vous garantissez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers (droits d’auteur, marques, etc.) et n’incluent pas de contenu illicite ou malveillant. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez.
ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
10.1 La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à vos données, écrivez à : contact@hayveen.com.
10.2 Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Les modalités d’exercice figurent dans notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
11.1 Il peut exister des erreurs typographiques ou omissions sur le site (descriptions, prix, promotions, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler ou modifier toute commande si nécessaire.
11.2 Aucune obligation de mise à jour ne nous incombe, sauf disposition légale.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
12.1 Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
-
des activités illégales ;
-
inciter à la commission d’actes illicites ;
-
violer des droits de propriété intellectuelle ;
-
diffuser des propos haineux, diffamatoires, obscènes ou offensants ;
-
transmettre des virus, logiciels malveillants ou tenter de contourner les mesures de sécurité ;
-
collecter les données personnelles d’autrui sans consentement ;
-
toute autre conduite nuisible ou frauduleuse.
12.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au service.
ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Le service (y compris les produits) est fourni « tels quels » et selon disponibilité, sans garanties explicites ou implicites.
13.2 Nous ne garantissons pas que l’accès sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
13.3 Hayveen, ses dirigeants, employés, fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou autres préjudices découlant de l’utilisation du service, dans la limite permise par la loi applicable.
13.4 Lorsque la loi locale interdit certaines limitations, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise.
ARTICLE 14 — INDEMNISATION
14.1 Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Hayveen, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, frais (incluant honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de l’utilisation que vous faites du service.
ARTICLE 15 — DISSOCIABILITÉ
15.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
16.1 Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions.
16.2 Les obligations nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après résiliation.
ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
17.1 Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Hayveen et remplacent tout accord antérieur relatif à l’objet.
ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE
18.1 Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Delaware, sauf dispositions légales impératives applicables dans le pays du consommateur.
18.2 Si vous êtes consommateur dans un État ou pays disposant de règles impératives de protection, ces règles prévaudront.
ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
19.1 Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la page pour prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue du site après publication constitue acceptation des modifications.
ARTICLE 20 — COORDONNÉES
20.1 Exploitant / Titulaire de la marque : Hayveen (exploité par V.M.E TRANSPORT)
Adresse : 3 Chemin de Verderonne, 60140 Liancourt (France)
20.2 Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande : contact@hayveen.com.